Propriété intellectuelle claire et simple

La confidentialité des projets est assurée compte tenu du statut particulier du CÉPROCQ en tant que centre collégial de transfert de technologie. Du début à la fin des travaux, vous serez informé de l’avancement des recherches et vous demeurerez le seul propriétaire des résultats. Chaque membre du projet doit signer une entente très restrictive. Aucune diffusion sous forme de publications, de publicités ou autres n’est autorisée sans le consentement écrit du partenaire industriel.